J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Afrique du Sud

NOR : ECOD0561046V


Conformément au règlement (CE) no 504/2005, paru au JOUE no L 83 du 1er avril 2005, les volumes annuels des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2793/1999, sous les numéros d'ordre 09.1813 et 09.1815, à l'importation des poires, abricots, pêches et mélanges de fruits préparés ou conservés originaires d'Afrique du Sud, sont respectivement augmentés de 1 225 et 340 tonnes poids brut, avec un facteur d'augmentation annuelle de 3 %.

Ces dispositions étant applicables à compter du 1er mai 2004, l'augmentation sera, pour les contingents tarifaires 2004, calculée au pro rata temporis, et seules les marchandises mises en libre pratique sur le territoire communautaire à compter de cette date seront admissibles au bénéfice de ces mesures.